Plus de 150 adhérents sont venus, en pleine semaine de vacances, participer à la réunion du PEP Europe & International, le jeudi 2 novembre au Méridien. Ce ne sont pas seulement les adhérents qui ont eu la parole pour une soirée. Demain, avec Priorité Monaco, ce sont tous les Monégasques, au travers d’un Conseil National fort, qui vont pouvoir peser de leur voix sur les débats entourant la négociation sur le projet de Traité d’accord d’association avec l’Europe. Résumé d’une réunion passionnante durant laquelle les adhérents ont soutenu avec enthousiasme les référents en charge de cette partie du programme de Primo !
Priorité Monaco et non Priorité Bruxelles
« La question de l’Europe est centrale pour Monaco et pour tous les Monégasques qui s’inquiètent pour l’avenir de nos enfants » a rappelé Stéphane VALERI dans son introduction, en poursuivant « En fonction de l’issue de ces négociations, plus rien ne sera comme avant. L’expérience montre que les instances européennes en demandent toujours plus tant qu’il n’y a pas d’alignement total sur leurs positions, comme le démontrent les discussions et les concessions qui continuent toujours depuis notre adhésion au Conseil de l’Europe. »
La parole de José Badia (référent de la séance avec Thomas Brezzo, Laurence Aubert et Charles-Henri REY), en introduction de la réunion PEP est venue compléter ce propos :« Restons pragmatiques et raisonnables, et ne pensons qu’à l’intérêt véritable de notre Principauté et des Monégasques, sans jamais nous laisser emporter. Je connais les rouages de Bruxelles pour les avoir fréquentés dans le cadre de mes fonctions. Nous devons rester plus que vigilants et ne rien céder sans peser toutes les conséquences ». Cette parole est celle d’un haut diplomate, ancien Conseiller-Ministre pour les Relations Extérieures, posée et crédible, qui, sans jamais révéler d’informations confidentielles, a alerté l’assistance sur la logique implacable des Institutions Européennes, centrée sur leurs intérêts et non sur ceux de Monaco.
Quelque chose à cacher?
« Comme c’est flou, il pourrait bien y avoir un loup ». Pour paraphraser une expression politique connue, Stéphane VALERI a relayé l’inquiétude de nombreux Monégasques à propos de l’impossibilité de savoir ce qui se discute réellement. Par exemple, les lignes rouges, limites infranchissables demandées par le Souverain n’ont pas encore été définies avec précision par le Gouvernement. La communication officielle se limite à des compte-rendus techniques auprès de certains élus et à des entretiens lénifiants sur la télévision d’État.
La conduite des négociations inquiète d’autant plus que les acteurs gouvernementaux en charge du dossier sont, pour certains, europhiles, épaulés par des consultants extérieurs entièrement acquis à l’idéologie bruxelloise.
La liste Grinda souhaiterait évacuer le sujet de la campagne et nous conduire à faire confiance au Gouvernement dans la définition toujours attendue des lignes rouges. Ce serait priver les Monégasques de donner leur opinion sur un sujet majeur qui engage leur avenir.
Pourquoi toucher à notre prospérité, à nos droits et à notre Souveraineté ?
Pour Stéphane VALERI, « Notre modèle social et économique est un succès qui garantit nos droits et notre prospérité. Jamais Primo! ne renoncera à ces droits ou à notre identité sous prétexte d’assurer la sécurité juridique de la circulation de certains produits, et notamment de boites de médicaments, qui, d’ailleurs circulent désormais très bien sans ce traité ».
Le Gouvernement, à l’image de Mr Grinda, a déclaré sur le sujet devant la presse que « Monaco gagnera en Souveraineté ». Qui peut le croire. Le président de Priorité Monaco rappelle simplement une évidence : « Aucun pays n’a jamais gagné en Souveraineté en appliquant toujours plus de normes eurocrates décidées par Bruxelles. Quelles concessions remettant en cause nos particularismes vont être demandées? Je le répète les institutions européennes sont dans un processus sans fin d’alignement sur leurs positions »
Les élus des Monégasques doivent être associés au processus de négociation
Aucun procès d’intention. Primo! part du principe que le Gouvernement est de bonne foi, et qu’il ne verra donc aucun inconvénient à convier un élu de la prochaine majorité à participer, avec ses équipes, aux négociations, à Bruxelles. Ce n’est pas un droit automatique, mais rien ne l’interdit. Dans le passé, cette forme d’association avec les élus fut appliquée avec efficacité dans le cadre des accords franco-monégasques dans les années soixante.
À ceux qui s’étonneraient d’une telle demande, rappelons qu’un éventuel traité doit, en accord avec la révision constitutionnelle de 2002, obligatoirement être ratifié par le Conseil National. Comme nous l’avons à plusieurs reprises indiqué, en particulier lors du PEP consacré au Conseil National et aux Institutions, Primo! est très attaché à nos Institutions, qui, derrière le Prince Souverain, ont fait leurs preuves. Si les conditions n’étaient pas réunies aux yeux d’une majorité d’élus, une non-ratification entrainerait une crise dont Primo! ne souhaite en aucun cas être à l’origine.
Les référents de Priorité Monaco respectent sans réserve la logique des Institutions. Sans se substituer au Gouvernement Princier, celui-ci gagnerait, dans l’esprit monégasque du « pas vers l’autre », à associer les conseillers nationaux à chaque étape des négociations, puisque c’est bien une loi de ratification, votée par le Conseil National, qui sera nécessaire.
Monaco aura besoin, dans le cadre de ces discussions, d’élus capables d’engager le débat avec autorité pour défendre la voix des Monégasques. La liste Fresko-Nouvion, qui semble s’aligner sur nos positions, n’aurait pas la légitimité et l’autorité des élus de Primo!, après avoir conduit dans les conditions que l’on sait les discussions sur l’Extension en Mer, c’est à dire sans obtenir un seul logement pour les Monégasques sur ce nouveau territoire. Lorsqu’ils étaient majoritaires, entre 2013 et 2016, rappelons que le Conseil national n’était qu’une chambre d’enregistrement.
Le « pour et le contre » n’ont jamais été objectivement mesurés : Primo ! demande la mise en place d’études d’impact objectives.
Demandées par le passé et jamais conduites (en tous cas jamais publiées), les études d’impact sont un préalable indispensable. Quel impact pour chacun en cas de signature ? en cas de non signature ? Quelles conséquences dans le droit Monégasque à terme au-delà du Traité ? Quel impact concret pour les droits des Monégasques, pour la vie des entreprises de la Principauté ?
Primo ! demande la conduite et l’exploitation d’études d’impact complètes, préalable à la stratégie de négociation.
Monaco n’est ni San Marin, ni Andorre.
Primo ! remet en cause le principe même d’un Traité étudié de concert pour des Pays dont les réalités sont totalement différentes, la prospérité (et l’attractivité) Monégasque ne rendant évidemment pas notre Pays dépendant d’un rapprochement avec l’Europe.
Pourquoi un accord global quand les points soulevés ont une solution sectorielle et locale?
Un accord global (qui impacterait l’ensemble de la vie sociale et économique monégasque) n’a aucune justification quand seules quelques questions sont posées (pharmacie, cosmétique, transports…).
Les points soulevés peuvent, aujourd’hui ou demain, trouver une solution « Monégasque » :
- La « cotisation » à Erasmus coûterait de nombreux millions d’euros. Financer l’équivalent avec, par exemple une augmentation importante des bourses d’études (voir PEP Jeunesse) serait beaucoup moins coûteux.
- Les secteurs économiques concernés peuvent, par une organisation pertinente et des accords bilatéraux adaptés, trouver une solution qui protège leurs intérêts (les entreprises se sont d’ailleurs, pour la plupart, adaptées en créant des structures d’importation en France)
- l’obtention d’un visa de travail est possible, de nombreux nationaux en bénéficient.
Les Monégasques doivent garder le droit de s’installer dans leur pays sans craindre une invasion concurrentielle
Sous l’empire d’un Traité « ouvert », les jeunes Monégasques qui voudraient s’installer (avocats, docteurs, expert-comptables, kinésithérapeutes, ostéopathes, chirurgiens-dentistes…) ne pourront pas lutter en face d’une concurrence européenne agressive (cabinets internationaux) qui pourrait s’installer sur notre territoire. Primo! s’oppose à cette dimension d’un éventuel Traité qui avantagerait des professionnels non Monégasques.
La « revoyure » : Un piège
Même signé à minima, un traité peut faire l’objet d’une « revoyure » (clause de mise à jour) qui risque d’étendre considérablement les domaines initiaux, après quelques années, sans possibilité équivalente de négociation.De plus, en cas d’interprétation différente de l’accord, ce serait la Cour Européenne de Justice, composée de juges acquis à la cause de l’Europe, qui déciderait.
Une « usine à gaz » juridique qui court-circuitera le pouvoir législatif
Le Traité n’est pas une fin en soi. Ses conséquences juridiques seront considérables, avec des milliers de textes d’application immédiate à transposer (et autant à venir) qui vont impacter une très grande partie de notre édifice juridique.
- La « transposition » se fera très majoritairement par voie réglementaire, sans prendre en compte la voix des Monégasques au détriment du Conseil National.
- Monaco n’étant pas un État membre, il lui sera impossible de participer à la création du droit, mais il devra s’y plier. Faute de moyens, il sera matériellement impossible de faire évoluer le droit Monégasque au rythme de l’Europe, avec recours imposé à des eurocrates pour la transposition, au détriment du Conseil National et sans possibilité de défendre les intérêts des monégasques à l’avenir, en dehors du Traité.
Priorité Monaco soutient par définition tout ce qui peut favoriser la prospérité du Pays et l’épanouissement de sa communauté, au premier rang de laquelle les Monégasques. Les possibilités de rapprochement avec l’Europe peuvent être intéressantes dans cette optique. Pour autant, voter Primo! c’est, contrairement aux autres listes, la certitude de pouvoir s’opposer à toute solution qui nuirait aux Monégasques ou au développement du Pays, à travers des demandes européennes contraires à notre modèle social et économique, ainsi qu’à notre Souveraineté.
