Réunion PEP passionnante consacrée au sujet « Le Droit des Femmes, les questions de société, la Famille », ce 9 novembre, en compagnie de Nathalie AMORATTI-BLANC, Corinne BERTANI, Marine GRISOUL et Pierre VAN KLAVEREN, devant un parterre de nombreux adhérents. Extraits.
La liste Priorité Monaco est la plus légitime pour aborder la question des droits des femmes. Rappelons que Stéphane VALERI est à l’origine, en 1992 (avec Michel MOUROU), de la loi pour la transmission par les mères Monégasques de la nationalité à leurs enfants, et, comme Président du Conseil national, en 2003, de la création de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille (actuellement présidée par notre candidate Nathalie AMORATTI-BLANC). Avec Catherine Fautrier, sa majorité a mis en marche le chantier de l’égalité homme-femme à Monaco : Égalité de la transmission de la nationalité par mariage, et loi sur l’interruption médicale de grossesse.
Aidons les femmes et les enfants victimes de violence
Trop de victimes sont désemparées, parfois incapables d’agir après le traumatisme d’une violence. Depuis 2016, à l’initiative de Stéphane VALERI, a été mise en place la Journée contre les Violences faite aux Femmes. Outre une meilleure information du public sur les recours possibles, Primo ! souhaite la mise en place de mesures concrètes :
- L’AVIP (association d’aide aux victimes d’infraction pénale) doit pouvoir renforcer ses actions, en disposant enfin d’un local, d’un permanent et de moyens matériels élargis pour mieux répondre aux demandes et besoins des personnes victimes de violence. La permanence téléphonique devra être accessible 7j/7j. Nous proposons la création d’un poste de référent coordinateur à l’AVIP, qui travailleraen lien avec tous les services publics et privés de la Principauté.
- En parallèle, Priorité Monaco propose la création de la CIVIM : Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales de Monaco. Il s’agit d’aider les victimes concernées à faire valoir leur droit à être indemnisés de manière plus efficace.
- Enfin, Primo ! demande la création d’un poste de TIFS (technicien d’Intervention Sociale et Familiale) pour accompagner les jeunes mamans en difficulté. Pour l’instant, il est fait appel à des organismes privés alors que des profils correspondent au poste chez des Monégasques.
Allons plus loin dans la lutte contre le harcèlement
La question de la lutte contre le harcèlement, comme toutes les violences, fait partie des chantiers prioritaires qui sont soutenus par les candidats Primo! actuellement Conseillers nationaux à l’occasion du vote de la loi, le 5 décembre 2017. Ce texte vise, en interdisant expressément le harcèlement et la violence au travail, à améliorer la sensibilisation et la prise de conscience de tous les partenaires de la relation de travail à l’égard de ces comportements inadmissibles afin de favoriser leur prévention et de parvenir à les réduire, voire, idéalement, à les éliminer.
Priorité Monaco ne souhaite pas limiter la lutte contre les harcèlements au vote de cette loi. Un véritable changement des mentalités est nécessaire. Des actions de pédagogie et de communication seront entreprises dès le milieu scolaire.
Réduisons l’injustice des inégalités salariales.
Prévue par les textes, l’égalité salariale entre hommes et femmes n’est toujours pas réellement appliquée. Primo! propose la création d’une Commission de Contrôle et de Réclamations dédiée à cette question. Cette commission pourrait regrouper des représentants de l’Administration (Inspection du Travail, etc) mais également des acteurs du privé (Femmes leaders, associations, etc …).
Reconnaissons l’union libre pour mettre le droit en accord avec la société
La proposition de loi relative au contrat de vie commune, pour laquelle le Gouvernement a d’ores et déjà fait part de sa volonté de transformer ce texte en projet de loi. Le dépôt de ce projet de loi doit intervenir avant la fin du mois d’avril 2018. Sans interférer avec l’institution du mariage, ce texte, entend mettre en place un « PACS à la monégasque ». Point fort de ce texte : il est projeté de faire du partenaire lié à un Monégasque, une personne prioritaire en matière d’emploi ou de lui assurer une protection en matière de baux d’habitation. Il conviendra en outre que ce futur projet de loi aborde la question des droits sociaux qui pourraient être légitimement revendiqués par le partenaire, notamment pour qu’il puisse être son ayant droit.
Priorité Monaco soutiendra et améliorera d’autres textes encore à l’étude : le projet de loi n° 920, modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption et le projet de loi n° 965, relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.
Supprimons les inégalités liées au statut de chef de foyer pour les femmes de nationalité Monégasque
C’est dans l’ADN de Priorité Monaco de soutenir le principe d’égalité et de sanctuariser les efforts consacrés au Social et à la Santé. Notre système « maladie /allocations familiales » est beaucoup plus favorable que le système français. Dans ce contexte, ouvrir à tous la possibilité d’être désigné « chef de foyer » pousserait tous les couples mixtes (l’un travaillant en France, l’autre à Monaco) à choisir le régime monégasque, ce qui aurait des conséquences immédiates de déséquilibre des caisses, a hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros, chaque année. À moins d’augmenter considérablement les cotisations ou de réduire drastiquement les prestations, cette solution n’est pas réaliste.
Nous ne ferons jamais de promesses intenables et démagogiques. Pour que les femmes Monégasques ne soient pas pénalisées, et parce que toutes celles qui peuvent y prétendre n’en bénéficient pas faute d’information, Primo! propose de réaliser une vaste campagne d’information pour mieux faire connaitre ‘l’allocation compensatoire » pour les allocations familiales, versée par l’État, qui rétablit l’égalité dans le versement des allocations familiales pour les femmes qui ne peuvent avoir le statut de chef de foyer.
Par ailleurs, pour corriger cette injustice par rapport au statut de chef de foyer, Primo! propose de créer une nouvelle allocation compensatoire versée par l’État, en matière de remboursement-maladie. Ainsi, par exemple, lorsque la femme est fonctionnaire et le mari salarié du privé, l’allocation prendrait en charge les 20% d’indemnités non versés dans le régime actuel (seuls 80% sont remboursés par la CCSS, alors que le SPME couvre à 100%).
Grâce à Priorité Monaco, l’égalité sera établie de manière pragmatique, sans déséquilibrer les comptes des caisses sociales, à un coût raisonnable pour le budget de l’État, au profit des femmes de nationalité Monégasque.
Visons l’efficacité en créant le poste de Délégué Interministériel pour le droit des femmes
Le droit des femmes concerne plusieurs services qui dépendent de plusieurs départements : DASO avec le Département des Affaires Sociales et de la Santé – L’intérieur avec la Sureté Publique, le Département des services judiciaires…
Pour être pleinement efficace, Primo! propose la création d’un poste de Délégué Interministériel afin de permettre une coordination transversale des dossiers, et rendre plus efficace les mesures visant à faciliter les droits de la femme à Monaco, et mieux lutter contre les violences et le harcèlement.
